Conditions Générales d'utilisation d’AUTODOC Marketplace

Cette page contient

les Conditions Générales D'utilisation d’AUTODOC Marketplace (voir ci-dessous la section A), qui contiennent les conditions d'utilisation d’AUTODOC Marketplace,
les Conditions Générales de Vente de Biens et de Services sur AUTODOC Marketplace (voir section B ci-dessous), et
les Conditions générales de Vente de Biens sur AUTODOC Marketplace par des Vendeurs Tiers (voir section C ci-dessous).

Ces conditions générales peuvent être consultées, téléchargées et sauvegardées sous forme de fichier PDF à tout moment ici.

D'autres informations importantes concernant divers aspects (par exemple, la conduite générale, la modération des contenus illégaux) sont disponibles sur le site Politiques d’AUTODOC et sur le site du service client d’AUTODOC.

A. Conditions générales d'utilisation d’AUTODOC Marketplace

Version : 30 juin 2025

SOMMAIRE

Généralités ; champ d'application
Inscription ; compte client ; résiliation
Les services AUTODOC Marketplace ; évaluations
Conclusion des contrats de vente ; droit de rétractation
Mécanismes de notification et d'action
Mesures ; modération du contenu ; suspension ; durée et résiliation
Système interne de gestion des plaintes ; règlement extrajudiciaire des litiges
Indemnisation
Responsabilité ; limitation de la responsabilité
Amendements
Règlement extrajudiciaire des litiges
Divers ; dispositions finales

1. Généralités ; champ d'application

1.1 AUTODOC SE, Josef-Orlopp-Straße 55, 10365 Berlin, (« AUTODOC ») exploite une marketplace sous l'URL www.autodoc.be (en néerlandais) et sous l'URL www.auto-doc.be (en français), sur laquelle des vendeurs tiers (« Vendeurs tiers ») et AUTODOC elle-même proposent des pièces détachées, des accessoires et d'autres produits pour voitures, camions et motos à des clients (« Client(s) », en collaboration avec les vendeurs tiers également « Utilisateur(s) » ; les client(s) et AUTODOC également « Parties » ou individuellement « Partie ») et à qui AUTODOC fournit des services supplémentaires (« Services ») (au sein de tous les sites web et applications (mobiles) « AUTODOC Marketplace » concernés).

1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation d’AUTODOC Marketplace, y compris les « politiques d'AUTODOC » (dont « les conditions générales de la marketplace »), régissent l'utilisation générale d’AUTODOC Marketplace. En fonction de l'utilisation spécifique d’AUTODOC Marketplace par le client pour acheter des produits ou des services, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

les conditions générales de vente de biens et de services sur AUTODOC Marketplace par AUTODOC (voir Section B ci-dessous),
les conditions générales de vente de biens sur AUTODOC Marketplace par des vendeurs tiers (voir Section C ci-dessous),
les Conditions générales pour AUTODOC Plus (« Conditions générales Plus ») (voir ici en néerlandais), et
AUTODOC Club : conditions d'utilisation de la plate-forme (voir ici en néerlandais et ici en français).

1.3 Les conditions générales de la marketplace constituent l'intégralité de l'accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l'objet de ces dernières et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, les représentations orales ou écrites entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent accord. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions de la marketplace ou dans les conditions supplémentaires énoncées dans la Section 1.2, les dispositions des conditions supplémentaires énoncées dans la Section 1.2 ne sont pas touchées par les dispositions des présentes conditions de la marketplace.

1.4 Les conditions générales contradictoires ou complémentaires du client ne s'appliquent pas, à moins qu'AUTODOC ne les accepte expressément.

2. Inscription ; compte client ; résiliation

2.1 Les clients peuvent créer un compte afin de gérer les informations les concernant, telles que l'adresse de livraison (« Compte client »). L'inscription à un compte client peut se faire soit dans le cadre du processus de commande, soit indépendamment d'une commande.

2.2 Seules les personnes physiques majeures jouissant d'une pleine capacité juridique, les personnes morales et les sociétés de personnes peuvent s'inscrire. Cette exigence s'applique également aux commandes. Lorsqu'elle s'inscrit au nom d'une entreprise, la personne qui inscrit ce Client garantit qu'elle est autorisée à représenter l'entreprise.

2.3 Pour s'inscrire, le client doit fournir des informations personnelles (par exemple son nom et son e-mail) et choisir un mot de passe. En envoyant le formulaire d'inscription dûment rempli, le client soumet une offre contraignante de conclure un contrat pour l'enregistrement et l'utilisation du compte client (« accord concernant le compte client »). Avant d'envoyer le formulaire d'enregistrement, le client peut vérifier les données saisies et corriger les éventuelles erreurs en revenant en arrière dans le navigateur et en apportant les modifications nécessaires. Une fois l'enregistrement terminé, AUTODOC enverra un e-mail de bienvenue au client pour compléter l'enregistrement Avec cet e-mail de bienvenue, AUTODOC accepte l'offre du client de conclure l’accord concernant le compte client, formant ainsi l’accord sur le compte client.

2.4 Le/la client(e) doit s'assurer que les informations qu'il/elle fournit lors de l'enregistrement sont véridiques et complètes. Si le client fournit des informations incorrectes ou incomplètes, AUTODOC est en droit de résilier l’accord concernant le compte client conformément à la Section 2.10 et de supprimer le compte client conformément à la Section 6. Le client informera AUTODOC immédiatement et sans y être invité de toute modification future des données fournies par le client lors de l'enregistrement.

2.5 Der Le compte client peut être résilié conformément aux Sections 2.8 à 2.12. Les données personnelles du client seront alors immédiatement supprimées, à moins qu'AUTODOC ne soit légalement autorisée ou obligée de continuer à les conserver. Vous trouverez de plus amples informations dans (voir ici en néerlandais et ici en français).

2.6 Le client ne peut pas divulguer les données d'accès au compte client à des tiers, en particulier le mot de passe. Si des tiers accèdent malgré tout au compte client, ou si le client a d'autres indices d'une utilisation abusive du compte client, le client doit en informer AUTODOC immédiatement et changer le mot de passe.

2.7 Il n'existe aucun droit à l'enregistrement ou à la conclusion d'un accord concernant le compte client. Le client n'est pas autorisé à s'inscrire plus d'une fois sur AUTODOC Marketplace.

2.8 L’accord concernant le compte client est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier l’accord concernant le compte client à tout moment et sans préavis.

2.9 AUTODOC peut résilier l’accord concernant le compte client avec un préavis de deux semaines.

2.10 Le droit de résiliation sans préavis pour un motif valable reste inchangé. Plus précisément, AUTODOC peut résilier l’accord concernant le compte client conformément à la Section 6.2.

2.11 Si AUTODOC résilie l’accord concernant le compte client, le client n'a pas le droit d'ouvrir un nouveau compte, même sous un autre nom ou une autre désignation.

2.12 Le client peut résilier l’accord concernant le compte client à tout moment en utilisant le bouton prévu à cet effet dans l'application ou en envoyant un e-mail à [email protected] (pour la version néerlandaise) et [email protected] (pour la version française).

3. Les services AUTODOC Marketplace ; évaluations

3.1 Sur AUTODOC Marketplace, les produits sont proposés par AUTODOC et, si un produit particulier n'est pas proposé par AUTODOC, également par des vendeurs tiers (conjointement sous « offres »). Toutes les offres sur AUTODOC Marketplace sont présentées par des vendeurs professionnels, ce qui signifie que les consommateurs bénéficient des droits applicables aux consommateurs. Les produits sont classés par catégories et peuvent être trouvés à l'aide des outils de recherche disponibles sur AUTODOC Marketplace. L'ordre des produits dans les résultats de recherche sur AUTODOC Marketplace est basé sur les principaux paramètres suivants : (i) la pertinence par rapport à la requête de recherche, et (ii) le prix total de l'offre (prix de l'article plus frais d'expédition). Si le client a fourni des informations spécifiques (par exemple : la marque, le modèle, le type de moteur), seuls les produits compatibles avec ces informations seront affichés dans les résultats de la recherche.

3.2 AUTODOC a le droit de modifier AUTODOC Marketplace ou des parties de celle-ci, dans la mesure où ces modifications sont raisonnables pour les utilisateurs, tiennent compte des intérêts légitimes d'AUTODOC, n'entraînent pas de coûts supplémentaires pour eux et sont nécessaires pour adapter AUTODOC Marketplace aux développements techniques, aux changements dans le nombre d'utilisateurs ou aux changements dans le comportement et/ou les attentes des utilisateurs.

3.3 Sur AUTODOC Marketplace, les clients peuvent avoir la possibilité d'évaluer les vendeurs tiers et/ou les produits (« évaluations »). Les évaluations peuvent être publiées sur AUTODOC Marketplace. Les évaluations ne sont possibles que dans le cadre de transactions effectuées sur AUTODOC Marketplace. AUTODOC ne vérifie pas les évaluations, en particulier leur exactitude. Les clients ne peuvent créer et utiliser la fonction « Évaluations » qu'en conformité avec les présentes conditions générales de la marketplace, la politique d'AUTODOC sur les évaluations de vendeurs tiers et la loi applicable. Plus précisément, les clients ne peuvent fournir que des informations exactes et véridiques, sans contenu illégal, dénigrant, diffamatoire ou menaçant, ou sans contenu sans rapport avec la transaction ou les critères d’évaluation. Toute utilisation abusive du système d'évaluation est interdite. Les clients ne peuvent pas forcer les vendeurs tiers à faire, à tolérer ou à s'abstenir de faire quoi que ce soit en menaçant de soumettre ou de ne pas soumettre une évaluation. Les clients et les autres personnes peuvent informer AUTODOC à tout moment (par exemple via les mécanismes de notification et d'action décrits dans la Section 5.1) sur les évaluations qui sont soupçonnées d'enfreindre les présentes conditions générales de la marketplace, la politique d'AUTODOC concernant les évaluations de vendeurs tiers et/ou la loi applicable. AUTODOC enquêtera immédiatement sur un tel rapport et sur l’évaluation et prendra les mesures appropriées. De plus amples informations concernant cette procédure et les évaluations en général sont disponibles dans le document Politique d’AUTODOC sur les évaluations des vendeurs tiers.

4. Conclusion des contrats de vente ; droit de rétractation

4.1 La conclusion d'un contrat pour l'achat d'un produit offert par AUTODOC ou par un vendeur tiers (AUTODOC et les vendeurs tiers, ci-après désignés collectivement comme le « vendeur ») se déroule comme suit (« contrat d'achat ») :

4.1.1 La présentation des produits sur AUTODOC Marketplace constitue une offre juridiquement contraignante.

4.1.2 Pour lancer le processus de commande, le client doit d'abord placer les produits souhaités dans le panier d'achat en cliquant sur le bouton correspondant. Tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton clairement indiqué lors de la dernière étape du processus de commande qui rend la commande ferme, le client peut annuler ou modifier la commande à tout moment en retirant les marchandises du panier, en modifiant le nombre de marchandises ou en retournant sur les pages des produits pour ajouter d'autres marchandises à la commande. Si le client souhaite interrompre complètement le processus de commande, il peut aussi simplement fermer la fenêtre du navigateur.

4.1.3 Dans le panier, le client peut lancer le processus normal de commande en cliquant sur un bouton clairement identifié. Le client sera alors redirigé vers une page où il pourra se connecter à son compte client en tant que client existant ou s'inscrire pour obtenir un compte client. Pour les produits proposés par AUTODOC, le client peut également poursuivre le processus de commande en tant qu'invité sans s'enregistrer (cela peut ne pas être possible pour les commandes de produits proposés par des vendeurs tiers). À l'étape suivante, le client saisit ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison et de facturation, puis sélectionne le mode de paiement. Enfin, une page d'aperçu s'ouvre où le client peut vérifier tous les détails. Le client peut utiliser les boutons prévus à cet effet pour corriger les éventuelles erreurs de saisie.

En option et selon la disponibilité, le client peut initier un paiement express dans le panier d'achat via des fournisseurs de services de paiement intégrés (la disponibilité peut être limitée à certaines offres et/ou vendeurs). Le paiement express ouvre une fenêtre de navigateur dans laquelle le client est invité à se connecter à son compte auprès du prestataire de services de paiement concerné. Les données du client nécessaires au traitement de la commande, telles que l'adresse de livraison et la source de paiement, sont généralement transférées automatiquement et peuvent être ajustées si nécessaire. Le client retourne alors au processus normal de commande sur AUTODOC Marketplace. Dans l'étape « Adresse », le client peut vérifier et ajuster les données transmises par le prestataire de services de paiement et ajouter les détails manquants. Le client sélectionne ensuite le mode de paiement souhaité.

Avant l'envoi définitif de la commande en cliquant sur le bouton clairement identifié qui déclenche la commande ferme, tous les produits de la commande sont à nouveau affichés. Le client peut alors modifier à nouveau sa commande. Le client doit donc vérifier soigneusement sa commande avant de cliquer sur le bouton.

4.1.4 En cliquant sur le bouton clairement identifié sur la page du panier qui déclenche la commande ferme, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat et reçoit une confirmation de réception de la commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la commande ou de l'offre du client. Le contrat d'achat n'est conclu qu'avec la confirmation d'expédition du vendeur, qui est envoyée dans un e-mail séparé. Si le client reçoit un e-mail du vendeur annulant la commande ou aucune confirmation d'expédition dans les 8 (huit) jours suivant la date de la commande, la commande du client n'a pas été acceptée. En fonction de la personne qui propose les produits faisant l'objet de la commande sur la AUTODOC Marketplace, le client conclut un ou plusieurs contrats d'achat avec AUTODOC et/ou le(s) vendeur(s) tiers concerné(s), auxquels s'appliquent les conditions générales de vente de biens et services sur AUTODOC Marketplace par AUTODOC (voir ci-dessous Section B) et/ou les conditions générales de vente de biens sur AUTODOC Marketplace par des vendeurs tiers (voir ci-dessous Section C) et, le cas échéant, d'autres conditions générales de vente du vendeur tiers concerné. Les dispositions contractuelles ne sont pas sauvegardées après la conclusion du contrat d'achat.

4.1.5 Le contrat d'achat ne concerne que les marchandises confirmées dans la confirmation d'expédition ou envoyées au client. Si la commande du client contient d'autres produits, ceux-ci ne font pas l'objet du contrat d'achat et il n'y a pas d'obligation de livrer ces produits au client, sauf si cela a été expressément convenu par écrit avec le client.

4.1.6 Dans le cas de méthodes de paiement liées à un paiement immédiat par le client (comme PayPal, si disponible), l'acceptation de l'offre et donc la conclusion du contrat d'achat ont lieu lorsque le client est invité à payer.

4.2 Le client peut imprimer les données de sa commande immédiatement après l'avoir envoyée. Si le client souhaite consulter à nouveau les documents de la commande, il peut contacter AUTODOC. AUTODOC enverra une copie des données de la commande au client.

4.3 En cas de commande par téléphone, la commande du client constitue une offre ferme de conclure un contrat d'achat. L'acceptation de la commande par les employés d'AUTODOC, qui ne sont que des agents réceptionnaires et ne font aucune déclaration légale pour AUTODOC et/ou un vendeur tiers, ne constitue pas une acceptation de l'offre du client. Après réception de la commande du client, ce dernier recevra un accusé de réception par e-mail. L’e-mail de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de l'offre du client. Le contrat d'achat n'est conclu qu'avec la confirmation de la commande, qui est envoyée dans un e-mail séparé. Si le client ne reçoit pas de déclaration d'acceptation dans un délai de cinq jours ouvrables, la commande du client n'est pas acceptée. Pour le reste, les Sections 4.1.5 et 4.1.6 s'appliquent.

4.4 Les vendeurs se réservent le droit de résilier le contrat d'achat si les marchandises d'un fournisseur soigneusement sélectionné et fiable ne sont pas en stock sans qu'il y ait faute de la part des vendeurs. Dans ce cas, les vendeurs s'engagent à informer immédiatement le client de l'indisponibilité des biens et de la résiliation du contrat d'achat par les vendeurs et à rembourser sans délai les paiements effectués.

4.5 Si les vendeurs respectifs sont empêchés d'exécuter une obligation de livraison en raison de la survenance d'événements imprévus qui affectent les vendeurs ou leurs fournisseurs et que les vendeurs ne pouvaient pas éviter, même en faisant preuve d'une diligence raisonnable selon les circonstances, par exemple en cas de force majeure, de guerre, de catastrophe naturelle, de grève, de lock-out, d'incendie, d'épidémie, de pandémie ou d'ordre officiel, le délai de livraison sera prolongé en fonction de la durée de l'empêchement plus une période de grâce raisonnable. Dans ce cas, le vendeur s'engage à informer immédiatement le client de la survenance de ces événements. Si, dans ces cas, la livraison devient impossible ou si l'empêchement n'est pas seulement temporaire, les vendeurs ont le droit de résilier le contrat d'achat. Si, en raison du retard, le client estime qu'il n'est pas raisonnable d'accepter la livraison ou la prestation, il peut résilier le contrat d'achat en envoyant rapidement une déclaration écrite aux vendeurs.

5. Mécanismes de notification et d'action

5.1 AUTODOC propose une procédure permettant aux utilisateurs et à d'autres personnes d'informer AUTODOC de l'existence d'informations sur AUTODOC Marketplace que l'utilisateur ou l'autre personne considère comme illégales (« Signaler »). La personne déclarante doit fournir des détails suffisants et une justification adéquate pour le signalement et, en particulier, fournir les informations décrites dans la procédure de déclaration concernant le contenu qu'elle considère comme illégal ou en violation des conditions générales. AUTODOC est libre de transmettre le signalement et les données transmises avec le signalement à l'utilisateur qui a signalé le contenu. L'identité du signaleur ne sera divulguée qu'en cas d'absolue nécessité.

5.2 AUTODOC traitera tous les signalements et prendra une décision concernant les informations auxquelles le signalement se rapporte, de manière opportune, diligente, non arbitraire et objective. Si le signalement contient les coordonnées électroniques de la personne déclarante, AUTODOC enverra immédiatement un accusé de réception. Dans ce cas, AUTODOC informera également immédiatement l'utilisateur concerné de la décision concernant l'information signalée et des recours légaux possibles contre cette décision. Si AUTODOC utilise des moyens automatisés pour traiter le contenu ou prendre des décisions, AUTODOC informera l'utilisateur concerné ou la personne concernée de l'utilisation de ces moyens automatisés. Les signalements soumis par des signaleurs de confiance dans leur domaine d'expertise désigné conformément au règlement (UE) 2022/2065 seront traités et tranchés par AUTODOC en priorité et sans retard injustifié.

6. Mesures ; modération du contenu ; suspension ; durée et résiliation

6.1 AUTODOC utilise diverses procédures et outils pour modérer le contenu des utilisateurs sur AUTODOC Marketplace. AUTODOC peut prendre les mesures suivantes s'il existe des indications concrètes que les actions d'un utilisateur ou les informations que l'utilisateur en question a publiées sur AUTODOC Marketplace (y compris les offres des vendeurs tiers, les évaluations ou des parties de celles-ci) violent la loi applicable, les droits des tiers et/ou les termes et conditions applicables d'AUTODOC :

retarder ou supprimer la publication de ces informations,
émettre des avertissements à l'intention de l'utilisateur concerné, et
restreindre l'utilisation d’AUTODOC Marketplace par l'utilisateur concerné, dans la mesure où cette restriction limite les effets de la violation ou empêche des violations répétées de la part de l'utilisateur.

6.2 AUTODOC peut également prendre les mesures suivantes si la violation des réglementations légales, des droits des tiers ou des conditions générales applicables d'AUTODOC constitue une raison importante pour AUTODOC :

le blocage temporaire ou permanent de l'utilisateur concerné,
la résiliation de la relation contractuelle avec l'utilisateur concerné, et
la suppression du compte utilisateur de l'utilisateur concerné.

Une raison importante pour AUTODOC existe si l'utilisateur ne remédie pas à une violation grave malgré une demande d'AUTODOC dans un délai raisonnable fixé par AUTODOC ou si l'utilisateur commet de manière répétée une violation grave malgré un avertissement préalable d'AUTODOC ou s'il est déraisonnable pour AUTODOC de poursuivre la relation contractuelle sans la mesure pour d'autres raisons, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties. Il existe une raison importante de recourir à AUTODOC, notamment lorsqu'un vendeur tiers publie de manière répétée des produits non conformes ou lorsqu'un utilisateur publie/transmet de manière répétée des contenus/informations non conformes ou lorsqu'un utilisateur viole de manière répétée les conditions générales applicables d'AUTODOC dans une mesure plus que significative.

6.3 Lors de la sélection des mesures, AUTODOC prendra en compte les intérêts légitimes de l'utilisateur concerné, en particulier si l'utilisateur n'est pas responsable de l'infraction. Si AUTODOC prend l'une des mesures susmentionnées, AUTODOC en informera l'utilisateur concerné, en précisant les raisons, conformément à la loi applicable et l'informera des recours légaux auxquels il a droit.

6.4 Dans le cas où un utilisateur effectue fréquemment et manifestement des actions sur AUTODOC Marketplace ou publie des informations ou du contenu sur AUTODOC Marketplace qui violent les réglementations légales, les droits des tiers ou les conditions générales applicables d'AUTODOC (par exemple, propose fréquemment des produits qui ne sont pas conformes au Règlement (UE) 2023/988 (Règlement sur la sécurité générale des produits)), AUTODOC bloquera cet utilisateur d’AUTODOC Marketplace après un avertissement préalable (« Suspension »). Lorsqu'elle décidera d'une suspension, AUTODOC examinera rapidement, soigneusement et objectivement, dans chaque cas particulier, si l'utilisateur concerné a effectué les actions susmentionnées ou a publié le contenu susmentionné, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations dont dispose AUTODOC. Ces circonstances comprennent au moins (i) le nombre absolu d'actes ou de contenus manifestement illégaux affichés ou transmis sur AUTODOC Marketplace au cours d'une période donnée ; (ii) (le cas échéant) leur rapport avec le nombre total de contenus affichés au cours de cette période ; (iii) la gravité des cas, y compris la nature de l'acte ou du contenu illégal, et ses conséquences ; et (iv) les intentions de l'utilisateur, si de telles intentions peuvent être déterminées. La suspension s'applique pendant une période raisonnable, en fonction notamment des circonstances mentionnées ci-dessus (par exemple, jusqu'à trois jours dans un premier temps, puis 14 jours ou plus en cas de nouvelles infractions, ou immédiatement en cas d'infractions particulièrement graves).

6.5 Si AUTODOC prend l'une des mesures décrites dans la présente Section 6, en particulier en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, l'utilisateur concerné a le droit et la possibilité de clarifier les faits sur lesquels ces mesures sont fondées dans le cadre du système interne de traitement des plaintes (Section 7.1).

7. Système interne de gestion des plaintes ; règlement extrajudiciaire des litiges

7.1 AUTODOC fournit un système interne de traitement des plaintes qui offre aux utilisateurs la possibilité de faire appel des décisions d'AUTODOC concernant (i) le retrait des informations signalées ou le blocage ou la restriction de leur accès, (ii) la suspension ou la résiliation totale ou partielle de la prestation d’AUTODOC Marketplace à l'utilisateur concerné, et (iii) la suspension ou la résiliation du compte d'utilisateur de l'utilisateur concerné (« Système interne de traitement des plaintes »). Les plaintes contre de telles décisions ne sont possibles que dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l'utilisateur a été informé de la décision par AUTODOC. En outre, les vendeurs tiers ont la possibilité de déposer des plaintes à travers le système interne de traitement des plaintes pour les problèmes suivants concernant les vendeurs tiers : (i) le non-respect présumé des dispositions légales applicables à AUTODOC Marketplace, (ii) les problèmes techniques directement liés à la mise à disposition d’AUTODOC Marketplace, et (iii) les actions ou la conduite d'AUTODOC directement liées à la prestation sur AUTODOC Marketplace.

AUTODOC traite les plaintes soumises à travers le système interne de traitement des plaintes de manière rapide, non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Si une plainte contient des motifs suffisants pour croire que la décision de ne pas enquêter sur un signalement est infondée ou que l'information à laquelle la plainte se rapporte n'est ni illégale ni en violation des conditions générales applicables d'AUTODOC ou d'autres dispositions applicables, ou si elle contient des informations indiquant que le comportement de l'utilisateur plaignant ne justifie pas la suspension ou la résiliation sur AUTODOC Marketplace ou la résiliation du compte utilisateur respectif, AUTODOC reviendra immédiatement sur la décision en question. Après avoir traité la plainte, AUTODOC informera immédiatement l'utilisateur du résultat de la procédure et motivera sa décision. Dans sa décision motivée, AUTODOC mentionnera également la possibilité d'un règlement extrajudiciaire du litige (tel que décrit dans la section 7.2) et d'autres recours légaux disponibles. AUTODOC veillera à ce que les plaintes déposées au nom des utilisateurs par des organismes, organisations ou associations qualifiés en vertu du règlement (UE) 2022/2065 soient traitées et résolues en priorité et sans retard injustifié. AUTODOC examine régulièrement le système interne de traitement des plaintes et enregistre l'efficacité du système interne de traitement des plaintes dans un rapport disponible sur AUTODOC Marketplace.

AUTODOC suspendra le traitement des signalements et des plaintes pendant une période raisonnable après avertissement préalable si un utilisateur soumet fréquemment des signalements ou des plaintes manifestement infondés. La procédure et les informations visées à la section 6.4 s'appliquent en conséquence à ces signalements et plaintes souvent manifestement infondés.

7.2 Les utilisateurs concernés par les décisions au sens de la section 7.1 ont le droit de choisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié à cette fin conformément à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 21 paragraphe 3 du règlement (UE) 2022/2065 (« Organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ») pour résoudre les litiges liés à ces décisions et aux plaintes qui n'ont pas été résolues par le système interne de traitement des plaintes. AUTODOC coopérera de bonne foi avec l'organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges sélectionné pour résoudre le litige. AUTODOC peut refuser d'impliquer un tel organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges si un litige portant sur les mêmes informations et les mêmes motifs de l'illégalité présumée du contenu ou de son incompatibilité présumée avec les conditions d'utilisation a déjà été résolu ou si le litige n'a pas pu être résolu par le biais du système interne de traitement des plaintes parce que l'utilisateur n'a pas soumis sa plainte dans le délai de six mois. L'organe certifié de règlement extrajudiciaire des différends n'est pas autorisé à imposer un règlement contraignant du différend.

8. Indemnisation

L'utilisateur doit indemniser AUTODOC de toutes les réclamations formulées par des tiers (y compris les autorités de contrôle) à l'encontre d'AUTODOC au motif que le contenu, l'action ou toute autre utilisation d’AUTODOC Marketplace par l'utilisateur viole la législation en vigueur ou les droits de tiers. L'utilisateur doit supporter les coûts nécessaires de la défense juridique encourus par AUTODOC, y compris tous les honoraires d'avocat et les frais de justice (dans le montant prescrit par la loi ou, s'il n'y a pas de dispositions obligatoires, dans un montant raisonnable). Cette disposition ne s'applique pas si et dans la mesure où l'utilisateur n'est pas responsable de l'infraction.

9. Responsabilité ; limitation de la responsabilité

9.1 AUTODOC est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d'un manquement négligent ou intentionnel aux obligations d'AUTODOC, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour les garanties données ou toute autre responsabilité sans faute, ainsi que pour les réclamations au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 AUTODOC est également responsable, sans limitation, de tout autre dommage résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part d'AUTODOC, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution.

9.3 AUTODOC n'est pas responsable des dommages résultant d'un manquement à une obligation causée par une négligence légère. Cette disposition ne s'applique pas aux dommages résultant d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles en raison d'une négligence légère. Pour de tels dommages causés par AUTODOC, ses représentants légaux ou autres agents d'exécution, la responsabilité d'AUTODOC est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Les obligations contractuelles importantes sont les obligations dont l'autre partie dépend régulièrement et peut dépendre de la bonne exécution.

9.4 AUTODOC ne sera pas tenue responsable des retards ou des défaillances dans la prestation d’AUTODOC Marketplace ou des dysfonctionnements techniques d’AUTODOC Marketplace qui sont dus à des raisons, des événements ou d'autres circonstances hors du contrôle d'AUTODOC et de ses agents d'exécution et pour lesquels AUTODOC et ses agents d'exécution ne sont donc pas responsables.

9.5 AUTODOC ne sera tenue responsable de la perte de données, conformément à ce qui précède, que si cette perte n’aurait pas pu être évitée par des mesures appropriées de sécurité et de sauvegarde des données de la part de l'utilisateur.

9.6 Dans la mesure où la responsabilité d'AUTODOC est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, employés et autres agents d'exécution.

10. Amendements

AUTODOC peut à tout moment proposer une modification des présentes conditions générales de la marketplace sous forme de texte (par exemple, par e-mail) avec une période de préavis d'au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur proposée. La modification proposée n'entrera en vigueur que si l'utilisateur l'accepte de la manière suivante : (i) si la modification proposée est substantielle, AUTODOC demandera le consentement formel de l'utilisateur à la modification. (ii) Si la modification proposée n'est pas substantielle, le consentement de l'utilisateur sera considéré comme acquis, à moins que l'utilisateur ne s'oppose à la modification sous forme de texte (par exemple, par e-mail) avant la date d'entrée en vigueur proposée. Dans le cas de telles modifications, AUTODOC informera l'utilisateur, en même temps que la notification proposant la modification, du droit de l'utilisateur de s'opposer à la modification, du délai pour le faire, des conséquences du non-respect du délai et du droit de l'utilisateur de résilier le contrat (voir également la section 2.8).

Les modifications substantielles sont celles qui changeraient de manière significative l'équilibre des services et des obligations établis à ce jour au détriment du client ou qui sont équivalentes à la conclusion d'un nouveau contrat (par exemple, les modifications des dispositions sur la nature et la portée générale d’AUTODOC Marketplace ou concernant la durée et la résiliation). Les modifications rendues nécessaires par un changement de législation, un jugement juridiquement contraignant ou une injonction provisoire ne constituent pas des modifications substantielles.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

Sans préjudice de la Section 7.2, AUTODOC n'est pas disposée ou obligée de participer à une procédure de résolution alternative des litiges devant une entité de résolution alternative des litiges.

12. Divers ; dispositions finales

12.1 AUTODOC peut utiliser les services d'entreprises affiliées et de partenaires de coopération dans le but de mettre AUTODOC Marketplace à disposition, de remplir ses obligations et d'exercer ses droits dans ce contexte.

12.2 Les utilisateurs ne peuvent compenser que des créances incontestées ou légalement établies.

12.3 Les présentes conditions générales de la marketplace et toutes les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions obligatoires de la loi sur la protection des consommateurs de l'État membre dans lequel le consommateur réside s'appliquent, indépendamment du choix de la loi allemande, si ces dispositions de protection des consommateurs sont plus favorables au consommateur que les dispositions de la loi allemande.

12.4 Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Berlin (Allemagne) est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes conditions de la marketplace ou de l'accord sur le compte client, ou en rapport avec ceux-ci. Il en va de même si l'utilisateur transfère son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat ou s'il n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE. Pour les consommateurs, le lieu de juridiction est leur lieu de résidence ; pour les litiges découlant des présentes conditions de la marketplace ou de l'accord sur le compte client, le lieu de juridiction est également Berlin. AUTODOC ne peut intenter une action en justice contre les consommateurs que devant les tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

12.5 Si une disposition des présentes conditions de la marketplace est ou devient invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides ou inapplicables sont remplacées par le droit statutaire applicable. Si une telle loi n'est pas disponible dans le cas spécifique ou si elle conduit à un résultat déraisonnable, les parties entament des négociations pour remplacer la disposition inapplicable ou invalide par une disposition valide qui reflète étroitement l'intention économique de la disposition inapplicable ou invalide.

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B. Conditions générales de vente de biens et de services sur AUTODOC Marketplace par AUTODOC

Version :30 juin 2025

SOMMAIRE

Parties contractantes, champ d'application
Expédition et livraison
Droit de retrait
Réception des marchandises et dommages dus au transport
Pièces consignées
Prix et modes de paiement
Arriérés et droit de rétention
Réserve de propriété
Garanties
Vérification de l'exactitude de l'ajustement
Garantie du fabricant
Responsabilité d'AUTODOC pour les dommages
Règlement extrajudiciaire des litiges
Dispositions finales

1. Parties contractantes, champ d'application

1.1 La partie contractante pour la vente de biens sur AUTODOC Marketplace, qui sont marqués comme « vendus par AUTODOC », est AUTODOC SE, Josef-Orlopp-Straße 55, 10365 Berlin, Allemagne (« AUTODOC »).

1.2 Les présentes conditions générales de vente de biens sur AUTODOC Marketplace par AUTODOC (« Conditions de vente AUTODOC ») s'appliquent à tous les achats de biens et de services effectués par le client auprès d'AUTODOC sur AUTODOC Marketplace. Le client peut être un consommateur ou un client professionnel (« Client »). Les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent des contrats dans un but qui ne peut être attribué à leur activité commerciale ou professionnelle. Les clients professionnels sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Les présentes conditions de vente d'AUTODOC régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et AUTODOC en ce qui concerne les achats. Les conditions générales contradictoires ou complémentaires du client ne s'appliquent pas, à moins qu'AUTODOC ne les accepte expressément.

1.4 Les présentes conditions de vente AUTODOC peuvent être consultées, téléchargées et sauvegardées sous forme de fichier PDF à tout moment ici.

2. Expédition et livraison

2.1 Frais d'expédition

Les frais d'expédition actuels s’appliquent et peuvent être consultés ici en néerlandais et ici en français.

2.2 Déclaration d'importation et paiement de la TVA à l'importation, des droits d'accises et des droits de douane pour les livraisons dans les pays hors de l'Union européenne :

Pour les livraisons au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège, AUTODOC est responsable de l'enregistrement de l'importation et du paiement de la TVA à l'importation, des droits d'accise et des droits de douane, dans la mesure où cela est exigé par la loi (Incoterm DDP). Si l'adresse de livraison est située dans un autre territoire qui n'appartient pas à l'Union européenne aux fins de la TVA ou des droits de douane, le destinataire des marchandises est généralement responsable de l'enregistrement de l'importation et du paiement de la TVA à l'importation, des droits d'accise et des droits de douane dans le pays de destination, dans la mesure où cela est exigé par la loi (Incoterm DAP).

2.3 Délais de livraison

2.3.1 Disponible

Les articles ayant ce statut de disponibilité seront expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en Allemagne) après réception du paiement.

2.3.2 Actuellement pas en stock

L'article ne peut pas être commandé : Il n'est plus en stock ou a été supprimé. Le client peut commander un article similaire auprès d'un autre fabricant.

2.3.3 Le délai de livraison dépend de la disponibilité des marchandises. Veuillez vérifier l'état de la situation sur la page du produit concerné.

Pas de livraison les jours fériés.

2.4 Option supplémentaire « Commande sécurisée »

Avec l'option supplémentaire « Commande sécurisée », le client a la possibilité de prolonger le droit de rétractation légal (moyennant des frais conformément à la liste de prix en vigueur). Avec l'option « Commande sécurisée », AUTODOC offre au client un retour complet et gratuit dans les 200 premiers jours sans que le client n'ait à en donner la raison. En ce qui concerne le traitement, AUTODOC se réfère au droit légal de rétractation (voir la section 3 ci-dessous). Lorsqu'elle est proposée, cette option peut être réservée à la dernière étape du processus de commande. La condition préalable à cette option est que le produit soit dans son état d'origine et qu'il n'ait été ni utilisé, ni endommagé, ni assemblé. Le droit de rétractation légal du client n'est ni remplacé ni affecté par l'option « Commande sécurisée ».

CONDITION PRÉALABLE POUR LES RETOURS AVEC L'OPTION « COMMANDE SÉCURISÉE » :

Le client doit organiser le retour dans le compte client sur AUTODOC Marketplace ou contacter le service client d’AUTODOC (ici en néerlandais et ici en français).
Les retours doivent être effectués à partir du pays de livraison conformément à l'adresse de livraison originale ; les retours en provenance de pays tiers sont exclus.
Les marchandises ne doivent pas avoir été utilisées, endommagées ou assemblées.

L'option « Commande sécurisée » n'est valable que pour un seul retour par commande et uniquement pour les contrats d'achat conclus avec AUTODOC (pas avec les vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace).

Une fois qu'AUTODOC a reçu la marchandise du client, elle est soigneusement inspectée. Si les marchandises répondent aux critères ci-dessus, AUTODOC remboursera l'argent ou remplacera les marchandises par un autre produit, selon la préférence du client.

Remarque importante :

L'option « Commande sécurisée » n'est pas disponible pour les marchandises encombrantes, les vieux articles de remplacement (voir section 5) et les pneus. En outre, les conditions « Commande sécurisée » ne s'appliquent pas aux produits d'autres commandes pour lesquelles cette option n'a pas été sélectionnée.

3. Droit de retrait

3.1 Les clients qui sont des consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément à la politique de rétractation, qui peut être consultée sur le site ici en néerlandais et ici en français.

3.2 Si les Clients exercent leur droit de rétractation, ils doivent renvoyer les biens à AUTODOC sans délai, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où ils ont notifié la rétractation à AUTODOC, en échange du remboursement du prix d'achat. Le délai est respecté si le client envoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. AUTODOC peut exiger une preuve de l'envoi à AUTODOC. Les marchandises doivent toujours être renvoyées à partir du pays où AUTODOC a envoyé le produit. Si tel n'est pas le cas et que les marchandises sont expédiées depuis un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à une union douanière avec l'Union européenne, les droits de douane et les taxes encourus sont à la charge du client. Dans le cas où ces droits ou taxes ne seraient pas acquittés par le client, AUTODOC se réserve le droit de les régler et de compenser la créance correspondante à l'égard du client par le remboursement du prix d'achat.

4. Réception des marchandises et dommages dus au transport

4.1 AUTODOC utilise les services de transporteurs, entre autres, pour expédier les commandes. Si des marchandises sont livrées endommagées, AUTODOC demande au client de suivre la procédure suivante : dans la mesure du possible, le client doit immédiatement informer l'employé du transporteur au sujet des marchandises endommagées et documenter le degré et l'étendue des dommages. Les droits de garantie du client ne sont pas restreints ou affectés par cette disposition.

4.2 Le client peut refuser d'accepter des marchandises endommagées. En cas de livraison de produits endommagés, le client doit contacter AUTODOC à travers le service client d’AUTODOC (voir ici en néerlandais et ici en français) ou contacter le service client du portail des retours d’AUTODOC (voir ici en néerlandais et ici en français). Cela permettra à AUTODOC de faire valoir ses droits à l'encontre du transporteur et, dans le même temps, d'améliorer le service offert par AUTODOC aux consommateurs.

5. Pièces consignées

5.1 Les pièces consignées sont des marchandises pour lesquelles un dépôt (frais de consigne) a été imposé dans les informations de commande (par exemple, les alternateurs), et que le client doit payer en plus du prix d'achat. Après avoir reçu une pièce consignée, le client doit retourner l'ancienne pièce défectueuse et complète du véhicule du client à AUTODOC et fournir ses coordonnées bancaires à AUTODOC afin que la valeur de la caution payée puisse être remboursée au client. Les anciennes pièces doivent être envoyées à AUTODOC aux frais du client.

5.2 Les clients doivent s'assurer que les étriers de frein, les servopompes et les autres pièces de la direction assistée ont été complètement vidés de leur liquide. Les anciennes pièces doivent être dans un état permettant leur reconditionnement. Les anciennes pièces doivent pouvoir être reconditionnées et ne doivent pas présenter de fissures ou de cassures.

5.3 Si des pièces anciennes sont retournées avec des fissures dans leur boîtier ou sur leur arbre d'entraînement, ou montrent des différences d'intensité (ampérage) ou de performance, la caution ne peut pas être remboursée.

5.4 Voici quelques exemples de pièces consignées :

Servopompes
Boîtiers de direction
Démarreurs
Alternateurs
Étriers de frein
Arbres de transmission
Injecteurs de carburant
Pompes à haute pression
Batteries

6. Prix et modes de paiement

6.1 AUTODOC propose au client différents modes de paiement pour le règlement des marchandises achetées. Vous trouverez toutes les méthodes de paiement disponibles ici en néerlandais et ici en français.

6.2 Seules certaines méthodes de paiement peuvent être disponibles pour l'achat de produits auprès de certains vendeurs tiers. Un seul mode de paiement peut être utilisé pour chaque commande. C'est également le cas lorsqu'une commande contient plusieurs produits provenant de différents vendeurs tiers et d'AUTODOC et que, par conséquent, plusieurs contrats d'achat (c'est-à-dire avec chaque vendeur individuel) sont conclus. Par conséquent, moins de modes de paiement peuvent être disponibles pour une commande contenant des produits de différents vendeurs que pour une commande comprenant des produits d'un seul vendeur, pour laquelle davantage de modes de paiement peuvent être proposés (par exemple, effectuée seulement auprès d'AUTODOC).

6.3 Tous les prix sur AUTODOC Marketplace sont exprimés en euros et incluent la TVA légale. Tous les prix s'entendent départ entrepôt et comprennent les frais d'emballage, mais pas les frais d'expédition, ni le cas échéant, les frais de contre-remboursement.

6.4 Le prix des marchandises est valable au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande que le client reçoit par e-mail immédiatement après avoir passé sa commande. Si les articles sont enregistrés dans le panier, leur prix total est mis à jour au prix du jour pendant le processus de commande.

6.5 Dans le cas de contrats d'achat entre le client et AUTODOC, le montant total à payer, y compris les frais d'expédition, est exigible immédiatement. Le client accepte de recevoir les factures uniquement sous forme électronique.

7. Arriérés et droit de rétention

7.1 Si le client est en retard de paiement, AUTODOC se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel pour les rappels nécessaires, à moins que le client ne prouve à AUTODOC qu'AUTODOC n'a pas encouru de frais pour les rappels ou que les frais sont significativement inférieurs aux frais de rappel réclamés. Les frais de rappel s'élèvent à 1 EUR par rappel. Si le rappel n'est pas dispensable en vertu du droit applicable, le client n'encourt aucun frais pour le premier rappel.

7.2 En outre, AUTODOC est en droit de facturer des intérêts au taux légal en cas de retard de paiement (le taux d'intérêt légal pour les consommateurs et l'intérêt de la loi sur les retards de paiement pour les clients professionnels).

7.3 La déclaration concernant d'autres dommages causés par les arriérés n'est pas exclue par la déclaration de frais de rappel ou d'intérêts.

7.4 Le client ne peut compenser les créances auxquelles AUTODOC a droit ou faire valoir un droit de rétention que si la demande reconventionnelle du client est incontestée, s'il existe un titre juridiquement contraignant ou si la demande reconventionnelle est en relation synallagmatique avec la créance en question.

8. Réserve de propriété

8.1 Afin de garantir la créance d'AUTODOC sur le client au titre du prix d'achat, AUTODOC se réserve la propriété de tous les articles livrés jusqu'à ce que le prix d'achat ait été intégralement payé.

8.2 Le client est tenu de manipuler avec soin les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété.

8.3 Les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être ni données en gage à des tiers ni cédées à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties. Le client doit informer AUTODOC immédiatement par écrit si et dans la mesure où des tiers saisissent les biens appartenant à AUTODOC.

8.4 Si le client est un client professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent également :

8.4.1 AUTODOC conserve la propriété de tous les biens livrés jusqu'à ce que toutes les créances actuelles et futures d'AUTODOC découlant du contrat d'achat et d'une relation commerciale en cours avec le client aient été intégralement réglées (« créances garanties »).

8.4.2 Si la valeur de réalisation des titres d'AUTODOC dépasse de plus de 10 % les créances garanties, AUTODOC est tenue de libérer les titres à la demande du client. AUTODOC est responsable de la sélection des titres à libérer.

8.4.3 Le traitement ou la modification des marchandises livrées par le client est toujours effectué au nom d'AUTODOC. Si les marchandises livrées sont traitées avec d'autres articles n'appartenant pas à AUTODOC, AUTODOC acquiert la copropriété du nouvel article au prorata de la valeur des marchandises livrées (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport à la valeur des autres articles traités au moment du traitement. Les dispositions applicables aux marchandises livrées sous réserve de propriété s'appliquent également à la chose résultant de cette transformation.

8.4.4 Si les marchandises livrées sont mélangées de manière inséparable avec d'autres articles n'appartenant pas à AUTODOC, AUTODOC acquiert la copropriété du nouvel article au prorata de la valeur des marchandises livrées (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres articles mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'article du client doit être considéré comme l'article principal, il sera considéré comme convenu que le client transfère la copropriété proportionnelle à AUTODOC. Dans ce cas, le client détiendra la propriété unique ou la copropriété qui en résulte pour AUTODOC.

9. Garanties

9.1 Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent aux droits du client en cas de défauts matériels et de vices de propriété, sauf indication contraire ci-dessous.

9.2 En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie expirent pendant la période de garantie légale.

9.3 En ce qui concerne les entreprises clientes, les droits de garantie pour les nouveaux biens expirent dans l'année qui suit le transfert du risque. La responsabilité pour les défauts des produits usagés est exclue. Cette disposition ne s'applique pas en cas de négligence grave ou d'intention délictueuse.

9.4 Si un client réclame des frais de montage et/ou de démontage pour le remplacement d'une pièce nouvellement fournie par AUTODOC dans un garage dans le cadre de la responsabilité pour défauts matériels, le client est prié de soumettre les reçus originaux à AUTODOC, car les services du garage seront remboursés par AUTODOC si la demande de garantie est acceptée. Le client est prié de veiller à ce que la facture ne comprenne que les travaux directement liés à la réparation du défaut (c'est-à-dire qu'aucune prestation de tiers ne doit figurer sur la facture). De plus, les coûts de main-d'œuvre doivent inclure une ventilation des heures travaillées.

9.5 Dans un souci de clarté, AUTODOC souhaite préciser que les circonstances suivantes ne justifient pas ou ne constituent pas des défauts matériels si elles sont à l'origine du défaut :

L'usure naturelle,
Une utilisation inappropriée,
L'entretien inadéquat ou incorrect des biens,
Une utilisation inappropriée,
Une installation incorrecte, en particulier si la pièce commandée n'est manifestement pas la bonne,
Le non-respect du mode d'emploi,
Le traitement/la manipulation incorrect(e).

10. Vérification de l'exactitude de l'ajustement

AUTODOC attire l'attention sur le fait que, malgré tout le soin apporté, des livraisons incorrectes peuvent se produire dans certains cas. Avant d'installer une pièce achetée, il est donc conseillé au client de l'inspecter visuellement en la comparant avec la pièce d'origine à remplacer afin de s'assurer que la pièce commandée est effectivement adaptée à la voiture du client (par exemple, si les trous de forage et les connexions correspondent). Si la pièce achetée diffère visiblement par ses dimensions, sa forme ou ses matériaux de la pièce d'origine remplacée, le client est prié de contacter AUTODOC pour clarifier toute question supplémentaire avant que la pièce achetée ne soit installée, adaptée ou modifiée (par exemple, peinte). Les droits de garantie du client ne sont pas affectés par cette disposition.

11. Garantie du fabricant

S'il existe une garantie séparée du fabricant que les clients peuvent invoquer en plus de la garantie légale, celle-ci sera indiquée dans la description du produit concerné. Cette garantie ne s'applique qu'au produit concerné et les réclamations du client sont basées sur les conditions de garantie du fabricant et s'appliquent exclusivement au fabricant.

12. Responsabilité d'AUTODOC pour les dommages

Les dispositions de la Section 9 des Conditions Générales de la Marketplace s'appliquent par conséquent aux présentes conditions de vente AUTODOC.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les informations contenues dans la Section 11 des Conditions Générales de la Marketplacee s'appliquent par conséquent aux présentes conditions de vente AUTODOC.

14. Dispositions finales

Les dispositions de la Section 12 des Conditions Générales de la Marketplace s'appliquent par conséquent aux présentes conditions de vente d’AUTODOC.

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C. Conditions générales pour la vente de biens par des vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace

Version : 30 juin 2025

SOMMAIRE

Parties contractantes, champ d'application
Expédition et livraison
Droit de retrait
Réception des marchandises et dommages dus au transport
Prix et modes de paiement
Garanties
Vérification de l'exactitude de l'ajustement
Garantie du fabricant
Responsabilité ; limitation de la responsabilité
Règlement extrajudiciaire des litiges
Dispositions finales

1. Parties contractantes, champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente de biens par des vendeurs tiers (« Conditions de vente des vendeurs tiers ») sur AUTODOC Marketplace s'appliquent à tous les achats de biens par les clients auprès de vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le vendeur tiers concerné dans l'offre et sur la page du vendeur, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le nom du vendeur tiers et qui se trouve dans l'offre. Le client peut être un consommateur ou un client professionnel (« Client »). Les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent des contrats dans un but qui ne peut être attribué à leur activité commerciale ou professionnelle. Les clients professionnels sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.2 Les présentes conditions de vente des vendeurs tiers régissent exclusivement le contrat d'achat entre le client et le vendeur tiers concerné. En outre, d'autres conditions spécifiques au vendeur peuvent s'appliquer, qui peuvent être consultées sur la page du vendeur tiers qui propose les produits concernés (« Conditions additionnelles de la tierce partie »). Vous trouverez la page du vendeur en cliquant sur le nom du vendeur tiers concerné. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions de vente des vendeurs tiers et les conditions additionnelles des vendeurs tiers, les présentes conditions de vente des vendeurs tiers prévaudront toujours. Les conditions générales du client qui contredisent ou complètent les conditions de vente des tierces parties ou les conditions additionnelles des tierces parties ne s'appliquent pas, à moins que le tiers vendeur ne les ait expressément acceptées.

1.3 Les présentes conditions de vente aux tiers peuvent être consultées, téléchargées et sauvegardées sous forme de fichier PDF à tout moment ici.

2. Expédition et livraison

2.1 Les produits proposés par des vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace peuvent en principe être commandés depuis n'importe quel endroit du monde, en particulier depuis n'importe quel État membre de l'UE. Toutefois, les produits proposés par des vendeurs tiers ne peuvent être livrés qu'à des adresses de livraison situées en Belgique.

2.2 Les frais d'expédition pour les méthodes d'expédition standard sont inclus dans le prix d'achat du produit affiché. Toutefois, des frais d'expédition supplémentaires peuvent être appliqués pour les méthodes d'expédition spéciales (par exemple, les marchandises encombrantes ou les livraisons express). Ceux-ci sont clairement affichés au cours du processus de commande et sur la page du vendeur. Tous les prix indiqués incluent la TVA légale (le cas échéant).

2.3 Le délai de livraison dépend de la disponibilité des marchandises. Veuillez consulter le statut sur la page du produit concerné.

3. Droit de retrait

Les clients qui sont des consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation conformément à la politique de rétractation figurant sur la page du vendeur sous la rubrique « Droit de rétractation ». Si le vendeur tiers offre également un droit de retour contractuel supplémentaire qui va au-delà du droit de rétractation légal du consommateur, les conditions seront également publiées sur la page du vendeur.

4. Réception des marchandises et dommages dus au transport

4.1 Les vendeurs tiers utilisent des transporteurs, entre autres, pour expédier les commandes. Si une livraison de marchandises arrive endommagée, les vendeurs tiers demandent au client de faire ce qui suit : Dans la mesure du possible, le client doit immédiatement informer l'employé du transporteur des marchandises endommagées et documenter le degré et l'étendue des dommages. Les droits de garantie du client ne sont pas restreints ou affectés par cette disposition.

4.2 Le client peut refuser d'accepter des marchandises endommagées. En cas de livraison de marchandises endommagées, le client doit contacter le vendeur tiers à travers les options de contact indiquées sur la page du vendeur. Cela aidera le vendeur tiers à faire valoir ses droits à l'encontre du transporteur et améliorera en même temps le service du vendeur tiers à l'égard du client.

5. Prix et modes de paiement

5.1 Sur AUTODOC Marketplace, il existe différentes méthodes de paiement pour régler les biens achetés, qui peuvent varier en fonction du vendeur. Les méthodes de paiement spécifiques peuvent être consultées sur la page du produit concerné et ici en néerlandais et ici en français.

5.2 Seules certaines méthodes de paiement peuvent être disponibles pour l'achat de produits auprès de certains vendeurs tiers. Un seul mode de paiement peut être utilisé pour chaque commande. C'est également le cas lorsqu'une commande contient plusieurs produits provenant de différents vendeurs et que plusieurs contrats d'achat (c'est-à-dire avec chaque vendeur) sont conclus. Par conséquent, moins de méthodes de paiement peuvent être disponibles pour une commande contenant des produits de différents vendeurs que pour une commande qui inclut des produits d'un seul vendeur, pour laquelle davantage de méthodes de paiement peuvent être proposées.

5.3 Tous les prix sur AUTODOC Marketplace sont exprimés en euros et incluent la TVA légale. Tous les prix des produits des vendeurs tiers s'entendent départ entrepôt et comprennent l'emballage et les frais d'expédition.

5.4 Le prix des marchandises est valable au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande que le client reçoit par e-mail immédiatement après avoir passé sa commande. Si les articles sont enregistrés dans le panier, leur prix total est mis à jour au prix du jour pendant le processus de commande.

5.5 Dans le cas de contrats d'achat conclus entre le client et des vendeurs tiers, le montant total à payer, y compris les frais d'expédition, est exigible immédiatement. Le client accepte de recevoir les factures uniquement sous forme électronique.

5.6 Les modes de paiement disponibles pour l'offre d'un vendeur tiers sont spécifiés dans l'offre. Vous trouverez d'autres informations générales sur les options de paiement sur AUTODOC marketplace ici en néerlandais et ici en français.

5.7 Pour un paiement sécurisé, les documents d'identification nécessaires, des informations sur le compte du client/la carte de crédit et une comparaison de l'adresse de livraison peuvent être demandés au cas par cas. Il s'agit uniquement de la sécurité du client, les données étant transmises via une connexion sécurisée et n'étant pas communiquées à des tierces parties. Dans ce cas, le délai de traitement de la commande peut être prolongé. Si les informations requises ne sont pas fournies, la commande sera annulée et les frais seront remboursés sur le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la commande. Dans ce cas, les marchandises ne seront pas expédiées et l'offre faite par le client sera considérée comme rejetée.

6. Garanties

6.1 Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent aux droits du client en cas de défauts matériels et de vices de propriété, sauf indication contraire ci-dessous.

6.2 En ce qui concerne les consommateurs, les droits de garantie expirent pendant la période de garantie légale.

6.3 En ce qui concerne les entreprises clientes, les droits de garantie pour les nouveaux biens expirent dans l'année qui suit le transfert du risque. La responsabilité pour les défauts des produits usagés est exclue. Cette disposition ne s'applique pas en cas de négligence grave ou d'intention délictueuse.

6.4 Si un client réclame des frais de montage et/ou de démontage pour le remplacement d'une pièce nouvellement fournie par un vendeur tiers dans un garage dans le cadre de la responsabilité pour défauts matériels, le client est prié de soumettre les reçus originaux au vendeur tiers, car les services de garage seront remboursés par le vendeur tiers si la demande de garantie est acceptée. Le client est prié de veiller à ce que la facture ne comprenne que les travaux directement liés à la réparation du défaut (c'est-à-dire qu'aucune prestation de tiers ne doit figurer sur la facture). De plus, les coûts de main-d'œuvre doivent inclure une ventilation des heures travaillées.

6.5 Dans un souci de clarté, le vendeur tiers précise que les circonstances suivantes ne justifient pas les défauts matériels si elles sont à l'origine du défaut :

l'usure naturelle,
une utilisation inappropriée,
l'entretien inadéquat ou incorrect des biens,
une utilisation inappropriée,
une installation incorrecte, en particulier si la pièce commandée n'est manifestement pas la bonne,
le non-respect du mode d'emploi,
le traitement/la manipulation incorrect(e).

7. Vérification de l'exactitude de l'ajustement

Le vendeur tiers signale que, malgré tout le soin apporté, des livraisons erronées peuvent se produire dans certains cas. Avant d'installer une pièce achetée, il est donc conseillé au client de l'inspecter visuellement en la comparant avec la pièce d'origine à remplacer afin de s'assurer que la pièce commandée est effectivement adaptée à la voiture du client (par exemple, si les trous de forage et les connexions correspondent). Si la pièce achetée diffère visiblement par ses dimensions, sa forme ou ses matériaux de la pièce d'origine remplacée, le client est prié de contacter le vendeur tiers pour clarifier toute question supplémentaire avant que la pièce achetée ne soit installée, adaptée ou modifiée (par exemple, peinte). Les droits de garantie du client ne sont pas affectés par cette disposition.

8. Garantie du fabricant

9. Responsabilité ; limitation de la responsabilité

9.1 Le vendeur tiers est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé consécutifs d'un manquement négligent ou intentionnel à ses obligations de la part du vendeur tiers, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour les garanties données ou toute autre responsabilité sans faute, ainsi que pour les réclamations au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Le vendeur tiers est également responsable, sans limitation, de tout autre dommage résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part du vendeur tiers, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution.

9.3 Le vendeur tiers n'est pas responsable des dommages résultant d'un manquement aux obligations causé par une négligence légère. Cette disposition ne s'applique pas aux dommages résultant d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles en raison d'une négligence légère. Pour ces dommages causés par le vendeur tiers, ses représentants légaux ou autres auxiliaires d'exécution, la responsabilité du vendeur tiers est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Les obligations contractuelles importantes sont les obligations dont l'autre partie dépend régulièrement et peut dépendre de la bonne exécution.

9.4 Dans la mesure où la responsabilité du vendeur tiers est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, employés et autres agents d'exécution.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges

Pour savoir si le vendeur tiers concerné est disposé ou obligé de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges, consultez la page vendeur du vendeur tiers concerné.

11. Dispositions finales

11.1 Les présentes conditions de vente des vendeurs tiers s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la commande.

11.2 La nullité juridique de certaines dispositions n'affecte pas le caractère contraignant des autres clauses.